Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès au service DrawThink et son utilisation. Elles forment un contrat entre la société RENDERTHINK, SAS immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 102 977 147 (« RenderThink » ou « nous »), et le professionnel qui utilise le service (le « Client »).

DrawThink permet au Client de piloter les logiciels de conception de cuisine InSitu et KitchenDraw en s’adressant à l’assistant d’intelligence artificielle de son choix (par exemple Claude, ChatGPT, Mistral Vibe ou Gemini), grâce à un connecteur conforme au protocole MCP (Model Context Protocol) et à un plugin installé dans le logiciel, sur le PC du Client.

Le service est réservé aux professionnels, notamment les cuisinistes et les magasins de cuisine, agissant pour les besoins de leur activité. Il n’est pas proposé aux consommateurs.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, y compris l’accord de sous-traitance des données qui en fait partie. Vous les acceptez à l’inscription, en cochant la case prévue à cet effet ou, si vous continuez avec Google ou Microsoft, par la mention placée sous leurs boutons ; la date de cette acceptation et la version des CGU acceptée sont conservées avec votre compte. Si vous agissez pour le compte d’une société, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

L’abonnement et son paiement sont régis par nos conditions générales de vente

2. Définitions

Service :: le service DrawThink, accessible à l’adresse https://drawthink.app : le site, l’espace compte, le Connecteur et le Plugin.
Client :: le professionnel, personne physique ou morale, qui souscrit au Service pour les besoins de son activité.
Espace :: l’espace du Client dans le Service, qui porte son abonnement, ses licences, ses postes, ses Données de projet et sa Bibliothèque : celui d’un indépendant, ou celui d’une entreprise et de son équipe.
Titulaire :: la personne qui a souscrit l’abonnement de l’Espace ; elle le paie, gère les licences, l’équipe et les postes de l’Espace, et invite les membres de son équipe.
Membre :: une personne, par exemple un vendeur, que le Titulaire invite dans un Espace de l’offre Entreprise, avec son propre compte.
Utilisateur :: le Titulaire ou un Membre, chacun avec son compte personnel.
Poste :: un PC sous Windows, équipé d’InSitu ou de KitchenDraw et du Plugin, autorisé depuis l’espace compte.
Licence :: le droit d’un Utilisateur à se servir du Service, sur tous ses Postes, un seul connecté à la fois : une licence par Utilisateur.
Plugin :: le module DrawThink installé dans InSitu ou KitchenDraw, sur le Poste.
Connecteur :: le point d’accès MCP par lequel l’Assistant IA utilise les outils du Service.
Assistant IA :: l’assistant d’intelligence artificielle que choisit l’Utilisateur, fourni par un éditeur tiers (Anthropic, OpenAI, Mistral AI, Google ou un autre) sous le propre contrat de l’Utilisateur avec cet éditeur.
Logiciel de conception :: InSitu ou KitchenDraw, logiciels édités par des tiers, dont le Client détient lui-même la licence.
Mémoire :: ce que le Service retient pour un Utilisateur afin que l’Assistant IA l’applique d’une séance à l’autre : ses préférences, des notes techniques, ses réglages et, s’il le demande, le style appris de ses projets passés.
Données de projet :: ce que le Service garde d’un projet pour y reprendre le travail : pièces, points techniques, fiche de la demande, plafond et déco importée.
Bibliothèque :: les objets 3D que le Service a préparés pour un Espace, communs à ses Utilisateurs.

3. Compte et équipe

L’accès au Service demande un compte personnel, ouvert avec une adresse e-mail valide ou par une connexion Google ou Microsoft. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Chaque compte est nominatif et ne se partage pas. L’Utilisateur garde ses identifiants confidentiels ; nous lui recommandons un mot de passe solide et unique, et la double vérification. Le Client répond de toute activité faite depuis les comptes de son Espace, y compris par les Assistants IA que ses Utilisateurs autorisent.

Dans l’offre Entreprise, le Titulaire invite les Membres de son équipe par e-mail, et chacun crée son propre compte. Un compte n’appartient qu’à un Espace. Le Titulaire gère l’abonnement, les licences, l’équipe et les postes de l’Espace : il voit le nom et l’adresse e-mail des Membres et les postes de chacun, qu’il peut renommer ou retirer. Il ne voit ni leur Mémoire, ni leurs Assistants IA, ni leurs demandes de support. Un Membre ne voit ni la facturation ni les autres Membres.

Un Membre qui quitte l’Espace, de lui-même, retiré par le Titulaire ou à la date d’une baisse de l’offre, perd aussitôt l’accès à l’Espace et à ses postes de l’Espace ; son compte reste ouvert, avec sa Mémoire. Les Données de projet et la Bibliothèque restent à l’Espace.

4. Le Service

À la demande de l’Utilisateur, l’Assistant IA utilise les outils du Service pour travailler dans le Logiciel de conception, notamment pour :

Dessiner la pièce : murs, ouvertures, hauteurs, plafond et points techniques
Poser, modifier et contrôler les meubles et les articles des catalogues
Chiffrer le projet, à partir du devis du Logiciel de conception
Produire des plans, des élévations et des perspectives
Décorer la pièce, avec des modèles 3D trouvés sur Sketchfab ou 3D Warehouse, ou fournis par le Client
Apprendre, si l’Utilisateur le demande, son style à partir de ses projets passés

Le Service fournit des outils et un guide de méthode ; il n’impose ni style, ni placement, ni mise en page. Les choix de conception restent ceux de l’Utilisateur et de son Assistant IA. Le Service garde les Données de projet, pour que le travail reprenne d’une séance à l’autre.

Le Client garde la main : chaque action de l’Assistant IA se voit dans le Logiciel de conception et s’annule, l’Utilisateur peut reprendre la main à tout moment, et rien n’est écrasé ni supprimé sans son accord.

Nous nous efforçons d’assurer la meilleure disponibilité du Service, sans pouvoir la garantir à 100 % : une maintenance, une panne de réseau ou d’un service tiers peut l’interrompre. Le Service évolue ; une évolution qui réduit sensiblement son usage est annoncée au moins 30 jours à l’avance.

5. Assistant IA

L’Assistant IA n’est pas fourni par DrawThink. L’Utilisateur le choisit, s’y abonne et le paie auprès de son éditeur, sous les conditions et la politique de confidentialité de cet éditeur. RenderThink n’est affiliée à aucun de ces éditeurs. Nous conseillons leurs offres destinées aux professionnels.

L’Utilisateur relie son Assistant IA au Service par une autorisation (OAuth) qu’il accorde en se connectant à son compte, et qu’il retire à tout moment depuis son espace compte : l’Assistant IA perd alors l’accès. Ce que l’Assistant IA fait par le Service au nom de l’Utilisateur engage celui-ci comme s’il l’avait fait lui-même.

Ce que l’Assistant IA lit par le Service (contenu de la scène, images, devis, Données de projet, Mémoire) lui est transmis à la demande de l’Utilisateur, et son éditeur le traite selon ses propres conditions. RenderThink ne contrôle ni le fonctionnement ni les réponses de l’Assistant IA, et ne répond ni de ses décisions ni de l’usage que son éditeur fait des données qu’il reçoit.

6. Plugin et postes

Le Plugin s’installe dans InSitu ou KitchenDraw, sur un PC sous Windows. Il ne fonctionne que dans le Logiciel de conception ouvert : aucun programme ne tourne en tâche de fond. Il se met à jour de lui-même pour suivre le Service ; chaque version est signée par RenderThink et vérifiée avant d’être chargée. Une version trop ancienne peut être refusée, avec un message qui dit quoi faire.

Un PC s’autorise depuis l’espace compte, par l’Utilisateur qui s’en sert : sa licence couvre autant de Postes qu’il en autorise, un seul connecté à la fois ; en ouvrir un coupe celui qui l’était. Une clé propre au poste est créée sur le PC par le Plugin, et Windows la garde sans permettre de l’exporter, pour qu’elle ne puisse pas être copiée sur un autre PC. Un poste se retire à tout moment depuis l’espace compte : il est aussitôt coupé, et la licence reste à son Utilisateur.

Le Client détient lui-même des licences valables d’InSitu ou de KitchenDraw. Ces logiciels et leurs marques appartiennent à leurs éditeurs (TransTechnology et KitchenDraw) ; DrawThink n’est pas affilié à ces sociétés et n’utilise que le kit de développement public de ces logiciels. Une évolution de ces logiciels peut affecter le fonctionnement du Service ; RenderThink fera ses meilleurs efforts pour l’adapter, sans pouvoir le garantir.

7. Vérification des documents produits

L’Assistant IA peut se tromper : une cote, une pose, un contrôle, un article ou un montant peut être faux ou incomplet, même quand le Service a contrôlé le projet. Les catalogues, les prix et les règles de calcul du devis sont ceux du Logiciel de conception et des fabricants, que RenderThink ne vérifie pas.

Le Client reste seul responsable de la conception qu’il propose et des documents qu’il remet. Il vérifie les plans, élévations, perspectives, devis et autres documents produits avec le Service avant de les remettre à son propre client, de passer commande ou de faire poser, notamment au regard des mesures prises sur place, des contraintes techniques (eau, électricité, gaz, ventilation) et des règles applicables.

Une perspective ou une image produite avec le Service illustre le projet ; elle ne vaut pas engagement sur l’aspect exact des produits.

8. Modèles 3D, Bibliothèque et fichiers du Client

Les modèles que l’Assistant IA fait préparer pour le Logiciel de conception, sur les serveurs de RenderThink, sont rangés dans la Bibliothèque de l’Espace, avec leur provenance, leur auteur et leur licence. Le Titulaire peut retirer tout objet, un Membre ceux qu’il a préparés ; un objet retiré s’efface avec ses fichiers, sans changer les projets où il est déjà importé.

Les modèles 3D trouvés sur Sketchfab gardent leur auteur et leur licence ; le Client les vérifie et les respecte (citation de l’auteur, usage commercial permis ou non, modifications). RenderThink n’est pas l’auteur de ces modèles et ne garantit ni leurs droits ni leur contenu.

Pour télécharger des modèles de Sketchfab, l’Utilisateur relie son propre compte Sketchfab en collant sa clé dans son espace compte : elle est gardée chiffrée, ne se réaffiche jamais, ne sert qu’aux recherches et aux téléchargements qu’il demande à son Assistant IA, et se retire à tout moment. L’usage de Sketchfab reste soumis aux conditions de ce service.

Sur 3D Warehouse, le Client télécharge lui-même les modèles, sous les conditions de ce service. Le Service ne lit pas les fichiers SketchUp (.skp) : un modèle SketchUp s’exporte d’abord au format COLLADA.

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers qu’il confie au Service (modèles 3D, images, documents) et sur leur usage dans ses projets.

9. Mémoire de l’assistant

Pour que l’Assistant IA retrouve d’une séance à l’autre les préférences et les façons de travailler de l’Utilisateur, le Service les retient dans sa Mémoire, sur les serveurs de RenderThink et non sur le PC. La Mémoire est personnelle : elle ne se partage ni avec l’équipe ni avec un autre compte. L’Utilisateur la consulte, la corrige, en supprime un élément ou la réinitialise depuis son espace compte.

L’Assistant IA y écrit pour l’Utilisateur ; le Service refuse qu’il y retienne les coordonnées d’un client, un secret, une adresse web ou un texte qui se présente comme une consigne. Pleine, la Mémoire oublie d’abord ce que l’Assistant IA a retenu de lui-même et qui sert le moins, jamais ce que l’Utilisateur ou l’équipe de RenderThink y a écrit. Cette équipe peut, pour le support, y ajouter ou en retirer un élément, qui se lit comme venant d’elle.

La Mémoire est une donnée, jamais une consigne de sécurité : elle ne lève aucun accord demandé à l’Utilisateur ni aucune règle des outils.

10. Support

L’Utilisateur obtient de l’aide depuis son espace compte (page Support) ou à contact@drawthink.app. RenderThink répond en principe sous 24 heures, dans l’espace compte, et signale sa réponse par e-mail si elle n’a pas été lue dans les dix minutes.

L’Assistant IA peut ouvrir une demande pour l’Utilisateur, avec son accord, et y joindre un diagnostic technique du Poste (logiciel, dossiers, catalogue de la déco), sans scène ni donnée de ses clients.

11. Propriété intellectuelle

RenderThink et ses concédants restent seuls titulaires des droits sur le Service : logiciels, Plugin, Connecteur, outils et leurs descriptions, guide de méthode, interface, bases de données, marques et documentation. RenderThink concède au Client, pour la durée de son abonnement, un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le Service, dans la limite de ses licences et des présentes CGU.

Le Client conserve tous ses droits sur ses projets ; RenderThink ne revendique aucun droit sur les plans, devis, images et documents qu’il produit avec le Service. Le Client concède à RenderThink, pour la seule fourniture du Service, le droit de traiter les contenus que le Service lit ou reçoit à sa demande.

12. Usages interdits

Le Client et ses Utilisateurs utilisent le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Partager un compte entre plusieurs personnes, ou faire travailler une licence sur plusieurs Postes en même temps
Contourner ou tenter de contourner les licences, l’autorisation des postes, les limites d’usage ou les mesures de sécurité du Service
Accéder ou tenter d’accéder aux données d’un autre client
Décompiler le Plugin ou analyser le Service pour en reproduire le fonctionnement, hors des cas que la loi autorise expressément
Utiliser le Service pour développer un produit concurrent
Automatiser des appels au Service hors de l’usage normal d’un Assistant IA, ou le surcharger
Traiter par le Service des contenus illicites ou qui portent atteinte aux droits de tiers

13. Responsabilité

RenderThink fournit le Service avec le soin d’un professionnel, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Service est fourni en l’état ; RenderThink ne garantit pas qu’il réponde à tous les besoins particuliers du Client.

RenderThink ne répond pas :

Des décisions et des erreurs de l’Assistant IA, ni des services de son éditeur
Du fonctionnement des Logiciels de conception, de leurs catalogues et de leurs prix
Des modèles 3D de tiers et des fichiers que le Client confie au Service
Des documents que le Client remet sans les avoir vérifiés
Des pannes des réseaux et des services tiers

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de RenderThink, tous dommages confondus, est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre du Service pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur. RenderThink ne répond pas des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image.

Aucune partie ne répond d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ; les obligations concernées sont suspendues le temps de l’événement.

14. Données personnelles

RenderThink traite les données des comptes des Utilisateurs en tant que responsable de traitement. Pour les données des clients du Client que le Service traite à sa demande, Données de projet et Bibliothèque comprises, le Client est responsable de traitement et RenderThink son sous-traitant, selon l’accord de sous-traitance des données, qui fait partie des présentes CGU.

Pour le détail des données traitées, consultez notre politique de confidentialité

Nos engagements de sous-traitant figurent dans notre accord de sous-traitance des données

15. Durée, suspension et fin

Les CGU s’appliquent tant que le compte existe. L’Utilisateur peut faire supprimer son compte à tout moment en le demandant au support depuis son espace compte, après avoir exporté ses données s’il le souhaite ; un Titulaire dont l’Espace a encore des Membres, des invitations en cours ou un abonnement qui court règle d’abord ces points. La fin de l’abonnement est régie par les conditions générales de vente ; les données conservées ensuite suivent les durées de la politique de confidentialité.

RenderThink peut suspendre un compte, un poste ou l’accès d’un Assistant IA, et couper les commandes d’InSitu que lance l’Assistant IA (menus et commande avancée), pour un compte ou pour tous, sans préavis, en cas d’activité frauduleuse ou suspecte, de risque pour la sécurité du Service ou sur demande d’une autorité compétente. Sauf urgence ou obligation légale contraire, l’Utilisateur concerné est prévenu par e-mail, avec le motif.

RenderThink peut résilier l’accès d’un Client qui manque aux présentes CGU, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, ou sans délai en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité du Service ou aux données d’autres clients).

16. Modification des CGU

RenderThink peut modifier les présentes CGU pour suivre l’évolution du Service, de la loi ou de son offre ; la version en vigueur et sa date se lisent sur le site. Toute modification importante est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Le Client qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable pendant au moins trente (30) jours. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Grenoble, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

18. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU ou sur le Service, écrivez-nous à contact@drawthink.app.